Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Pourquoi Gatineau Casino vérifie-t-il mon identité?
La vérification garde l'argent criminel hors de notre caisse et protège les vrais joueurs.
Nos services sont offerts uniquement dans les provinces et territoires qui autorisent le jeu en ligne, en conformité avec les règles canadiennes sur l'âge, la vérification d'identité et la lutte contre le blanchiment. Vérifier votre identité nous permet de bloquer les cartes de paiement volées et les faux comptes, et d'éviter que des dépôts ou des retraits servent au transit de fonds illicites. Ce contrôle confirme aussi que tous nos joueurs ont 19 ans révolus. Comme l'ensemble des vérifications se fait avant le premier dépôt, rien ne vient ensuite ralentir vos retraits.
Et si ma vérification n'aboutit pas?
Le compte reste restreint jusqu'à ce que nous soyons satisfaits.
Vos dépôts, votre jeu et vos retraits restent suspendus si vos documents sont:
- manquants
- illisibles
- modifiés
- incohérents avec les détails de votre compte
Un courriel vous précisera les éléments manquants. Lorsqu'il y a fraude intentionnelle ou documents falsifiés, nous fermons le compte et pouvons transmettre le dossier aux autorités compétentes. Le solde éventuel est géré conformément à nos Conditions d'utilisation et à la loi canadienne.
Les joueurs sont-ils contrôlés en regard des sanctions internationales et des personnes politiquement vulnérables?
Oui, nous confrontons chaque compte aux sanctions en vigueur et aux registres des personnes qui exercent des fonctions publiques.
On qualifie de politiquement vulnérable quiconque occupe ou a déjà occupé une haute fonction publique; sa famille immédiate et ses proches collaborateurs sont soumis à la même vigilance. Ce statut ne vous empêche pas de jouer, mais il entraîne des contrôles supplémentaires, dont une analyse poussée de l'origine de vos fonds. Aucun compte ne peut être ouvert par une personne faisant l'objet de sanctions.
Quand me demanderez-vous l'origine de mon argent?
Une activité importante ou inhabituelle entraîne une vérification de l'origine des fonds.
Nous demandons une preuve de la provenance de vos fonds dans ces cas:
- vos dépôts augmentent fortement
- vos dépôts ne correspondent pas au profil fourni
- le montant de vos dépôts franchit des seuils qui commandent une surveillance plus étroite
Des exemples courants sont des talons de paie récents et des relevés bancaires, ou des documents montrant la vente d'une propriété ou un héritage. Le jeu peut être limité pendant l'examen de ces renseignements.
Surveillez-vous mon compte après l'inscription?
Nous surveillons l'activité jusqu'à la fermeture du compte.
Nos analystes de la conformité et nos outils automatisés détectent entre autres :
- des fonds déposés puis retirés avec très peu de jeu
- le passage répété d'un moyen de paiement à un autre
- un même titulaire derrière plusieurs comptes
- l'utilisation de données de paiement appartenant à un tiers
Les retraits sont versés uniquement par Interac e-Transfer ou Online Banking / Trustly, vers des comptes à votre nom.
Quels dossiers sont conservés, et où les rapports sont-ils envoyés?
Les pièces de vérification et l'historique des transactions sont archivés, et toute activité suspecte est déclarée conformément à la loi canadienne.
Quand un compte est fermé, nous continuons de garder en lieu sûr vos pièces d'identité, votre historique d'opérations et les constats de nos contrôles, pour la durée que la loi impose. Conformément à nos obligations légales, nous signalons aux autorités compétentes du Canada toute activité qui semble suspecte. Il nous est légalement impossible de révéler à un joueur qu'un signalement de ce type existe; nous ne pouvons donc ni le confirmer ni le démentir. Les durées de conservation sont détaillées dans la section Comment nous traitons vos données.
Quels documents demandez-vous pour confirmer l'identité et l'âge?
Une pièce d'identité avec photo, un justificatif d'adresse et, au besoin, une preuve que le mode de paiement utilisé vous appartient.
- Identité et âge : un document officiel du gouvernement, valide et muni d'une photo (votre passeport, ou encore votre permis de conduire), sur lequel paraissent votre photo, votre nom légal complet et votre date de naissance.
- Adresse : une pièce récente, comme un relevé émis par votre banque ou une facture de fournisseur de services publics, qui mentionne à la fois votre nom et l'adresse de votre domicile.
- Paiement : un document démontrant que le mode de dépôt employé est à votre nom, par exemple une capture de votre espace bancaire en ligne, ou encore la photo de votre carte, chiffres du centre cachés.
Chaque document doit apparaître au complet, en couleur et de façon nette, avec ses quatre coins visibles. Nous pourrions également valider vos renseignements de manière électronique en interrogeant des bases d'information fiables.
Comment nous transmettre vos documents ou nous questionner au sujet d'une vérification?
Écrivez à support@gatineaucasino.app avec vos questions ou vos fichiers.
Envoyez vos pièces avec l'adresse courriel qui figure dans votre compte : votre dossier sera ainsi repéré plus vite. Notre équipe de conformité confirmera la réception des documents, puis vous dira s'ils sont acceptés ou s'il faut fournir d'autres pièces.